Mentions légales et conditions d'utilisation

Préambule

Les présentes conditions générales d'utilisation déterminent les règles d'accès au site www.abisse-bureautique.fr. L'utilisateur reconnaît les accepter sans réserve du seul fait de sa connexion au site. Des conditions particulières déterminent les règles d'utilisation des espaces mis à sa disposition. L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site ni des présentes conditions générales d'utilisation.

Éditeur du site

Hébergement

Le site est hébergé par OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France. RCS Roubaix-Tourcoing, SIRET 424 761 419 00011, code APE 721Z, n° de TVA intracommunautaire FR 22 424 761 419. Site : www.ovh.com.

Administrateur du site

Abisse Bureautique, 8 bis avenue Édouard Herriot, 69170 Tarare. L'administrateur garantit le bon fonctionnement du site et veille à sa sécurité. Il entre dans sa mission de faciliter l'application des présentes conditions générales d'utilisation. Pour toute information, écrivez à contact@abisse-bureautique.fr.

Propriété intellectuelle

En application de la loi, toute reproduction partielle ou totale de ce site est strictement interdite sans autorisation d'Abisse Bureautique, conformément aux articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Les logos, visuels et marques présents sur ce site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs.

L'utilisateur

Est utilisateur du site toute personne y accédant, quels que soient le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée.

L'utilisateur est informé des risques inhérents à Internet. En aucun cas l'éditeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue. Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données.

Utilisation du site

Le site et les informations qui y sont publiées sont réservés à la consultation.

Ce site peut, à son insu, avoir été relié à d'autres sites par le biais de liens hypertextes. Abisse Bureautique décline toute responsabilité pour les informations présentées sur ces autres sites.

La création de liens pointant exclusivement vers la page d'accueil est tolérée dans la mesure où ils s'ouvrent dans une nouvelle fenêtre du navigateur. L'éditeur se réserve le droit de mettre fin à cette tolérance à tout moment s'il lui paraît que le lien établi est de nature à porter atteinte à ses intérêts. Toute autre utilisation est interdite. Tout utilisateur agissant en fraude des présentes conditions s'expose à des poursuites civiles et pénales.

Données personnelles

En application du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « informatique et libertés », toute personne physique dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur les données la concernant.

Ces droits s'exercent à tout moment, par voie postale à l'adresse du siège social indiquée ci-dessus, ou par courriel à contact@abisse-bureautique.fr, en précisant que votre demande concerne le site www.abisse-bureautique.fr.

Finalités du traitement

Les données que vous nous transmettez via le formulaire de contact font l'objet d'un traitement pour les finalités suivantes :

• répondre à votre demande et vous adresser une proposition commerciale ;
• fournir le service convenu entre Abisse Bureautique et vous-même ;
• réaliser, au titre de l'intérêt légitime de la société, des enquêtes de satisfaction sur la qualité de nos biens et services ;
• avec votre consentement exprès, vous adresser des communications commerciales relatives à nos produits et services.

Destinataires et sous-traitants

Les données saisies dans le formulaire de contact transitent par Formspree, prestataire technique assurant l'acheminement des messages vers notre messagerie. Elles peuvent être traitées par des personnes physiques ou morales agissant pour le compte de la société dans le cadre d'obligations contractuelles, établies dans l'Union européenne ou hors de l'Union européenne. Elles peuvent être communiquées à des tiers pour nous conformer à des obligations légales, exécuter des ordres émanant d'autorités publiques ou faire valoir un droit devant les autorités judiciaires. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données traitées pour la fourniture du service et la satisfaction client sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à ces finalités. Elles peuvent être conservées plus longtemps lorsque cela s'avère nécessaire à la protection des intérêts de la société dans le cadre d'une éventuelle mise en cause de sa responsabilité. Les données traitées à des fins de prospection sont conservées à compter du recueil de votre consentement jusqu'à son retrait.

Vos droits

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que vos données sont ou non traitées et y accéder.
• Droit de rectification et d'effacement : faire corriger des données inexactes ou incomplètes et obtenir leur suppression lorsque la demande est légitime.
• Droit à la limitation : demander la suspension du traitement lorsque la demande est légitime.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transférer à un autre responsable de traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement, y compris à des fins de prospection.
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL en cas de traitement illicite.

Cookies et mesure d'audience

Les seules données personnelles que nous recevons sont celles que vous choisissez de nous transmettre en remplissant le formulaire de contact. Pour en savoir plus sur les cookies en général, consultez la page dédiée de la CNIL : cnil.fr.

Opposition au démarchage téléphonique

Si vous ne souhaitez pas faire l'objet de démarchage téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d'opposition officielle Bloctel : bloctel.gouv.fr.

Modification des conditions générales d'utilisation

L'éditeur peut à tout moment modifier les présentes conditions générales d'utilisation. Il est recommandé à l'utilisateur de les consulter régulièrement. Ces modifications l'engagent dès leur mise en ligne.

Réclamations

Pour être prise en compte, toute réclamation doit être adressée à l'éditeur par voie postale uniquement, sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception, à l'adresse du siège social indiquée dans la rubrique « Éditeur du site ».

Droit applicable

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises au droit français.